Reconfinement national : à quoi s’attendre côté entreprises ?
Nouveau confinement pour 1 mois minimum
Après le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire le 17 octobre 2020 (décret 2020-1257 du 14 octobre 2020, JO du 15), puis l’instauration du couvre-feu dans un nombre important de départements, un nouveau confinement national débute le 30 octobre, jusqu’au 1er décembre 2020 au moins.
Les modalités pratiques de ce confinement seront précisées par le Premier ministre Jean Castex le jeudi 29 octobre 2020, lors d’une conférence de presse prévue à 18 h 30.
Déplacements sous couvert d’attestations
Les déplacements seront limités et nécessiteront une attestation notamment pour aller pour travailler. Les employeurs seront donc sollicités, comme au printemps dernier.
Des déplacements à titre privé restent également prévus : rendez-vous médical, assistance à un proche, courses, « prendre l’air à proximité de son domicile »….
Fermeture de certaines entreprises
Les commerces, définis comme non essentiels au printemps, et les établissements recevant du public, comme les bars et restaurants, seront à nouveau fermés.
La situation sanitaire sera réévaluée tous les 15 jours pour voir si son évolution permet de réouvrir certains commerces.
Généralisation du télétravail lorsque cela est possible
Durant sa déclaration, Emmanuel Macron a souligné qu’il sera possible de continuer à travailler.
Partout où cela est possible, le télétravail sera généralisé. Dans un discours prononcé devant l’Assemblée nationale la matinée du jeudi 29 octobre, le Premier ministre Jean Castex a indiqué que « Le recours au télétravail doit être le plus massif possible. Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq. Cela sera inscrit dans le protocole national [sanitaire] en entreprise ».
L’intervention du Premier ministre dans la soirée du 29 octobre devrait être l’occasion de précisions sur ce point. Cela étant, on peut rappeler qu’en cas d’épidémie le code du travail prévoit que l’employeur puisse recourir au télétravail pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Il peut, dans cette hypothèse l’imposer aux salariés (c. trav. art. L. 1222-11), sous réserve - à notre sens - de donner à ceux-ci les moyens de télétravailler.
Lorsque le télétravail n’est pas possible, le travail pourra se poursuivre en présentiel. Le président a ainsi indiqué que les usines, les exploitations agricoles et le BTP continuent de fonctionner. Par ailleurs, les guichets des services publics restent ouverts.
Le ministère actualisera le protocole sanitaire national pour tenir compte de ce nouveau contexte et préciser la nature des obligations des entreprises, notamment en matière de télétravail ou d’obligations sanitaires. Le Premier ministre a précisé devant l’Assemblée nationale qu’une nouvelle mouture du protocole sera mise en ligne jeudi 29 octobre au soir.
Des aides pour les entreprises
Le président a indiqué que des aides seront mises en place.
Outre l’activité partielle, dont le niveau d’indemnisation sera finalement maintenu en novembre et décembre 2020 au niveau antérieur (voir notre actu du 28 octobre, « Activité partielle : ça ne se passera pas comme prévu au 1er novembre 2020 »), l’État apporterait une « aide aux petites entreprises impactées avec la prise en charge jusqu’à 10 000 € par mois de leurs pertes en chiffres d’affaires ».
De plus, « des mesures de trésorerie pour les charges et pour les loyers seront prévues ».
Le président a également évoqué un plan spécial qui sera annoncé pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises.
Crèches, écoles et éducation nationale
Pour l’instant, il est prévu que les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés. S’il en est ainsi, il y aurait donc moins de questions liées à la garde des enfants qu’au printemps 2020.
Les universités et établissements d’enseignement supérieur assureront à l’inverse des cours en ligne.
Discours d’Emmanuel Macron du 28 octobre 2020
