Nous l’attendions depuis près d’un mois : le décret relatif au Fonds de Solidarité vient d’être publié. A partir de ce mardi 31 mars 2020, les Auto-Entrepreneurs dont le chiffre d’affaires a été durement touché par les mesures de confinement vont pouvoir effectuer leur demande auprès de l’État, afin de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€.

Dernière minute : Suite à une décision ministérielle prise ce jour, les conditions de perte de chiffre d’affaires pour mars sont abaissées à 50% ! Ainsi, l’aide du Fonds de Solidarité s'élargit à tous les Auto-Entrepreneurs ayant perdu 50% de leur chiffre d’affaires (ou plus).

 Dans ce guide complet en deux parties, nous verrons :

=> LES CONDITIONS DE L’AIDE POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS
=> LA DÉMARCHE COMPLÈTE À EFFECTUER POUR EN BÉNÉFICIER

I. Les conditions de l’aide pour les Auto-Entrepreneurs

1. Quels Auto-Entrepreneurs sont concernés ?

D'après les informations communiquées ces derniers jours, l'aide de 1500 € promise via le Fonds de Solidarité sera versée aux Auto-Entrepreneurs selon deux cas de figure :

• Les Auto-Entrepreneurs ayant subi une fermeture administrative (restauration, salon de coiffure…)
• Les Auto-Entrepreneurs ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires, et évoluant dans certains secteurs (la liste des secteurs n’a pour l’heure pas été communiquée).

Les cas suivants ne pourront théoriquement pas bénéficier de cette aide :

• Les Auto-Entrepreneurs ayant créé leur Auto-Entreprise après le 1er octobre 2019 ET ayant opté pour la déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires
• Les Auto-Entrepreneurs ayant créé leur Auto-Entreprise après le 1er février 2020 ET ayant opté pour la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires.
  

La raison est simple : ces Auto-Entreprises ne disposent pas encore de données officielles pour estimer la perte de leur chiffre d’affaires.

S’il s’agit de votre activité secondaire (et que vous êtes salarié à côté), vous pouvez également prétendre à cette aide, à condition que votre chiffre d’affaires habituel pour cette activité soit supérieure à votre salaire à temps partiel.

2. Mon Auto-Entreprise a moins d’un an, puis-je en bénéficier ?

Hormis les cas cités plus haut, les Auto-Entreprises de moins d’un an pourront elles aussi bénéficier de cette aide. Le calcul se fera de cette manière :

Pour les Auto-Entreprises de moins d’un an, la perte de chiffre d’affaires sera calculée en fonction du chiffre d’affaires moyen déclaré les mois ou trimestres précédents ;

Pour les Auto-Entreprises d’un an ou plus, le calcul de cette perte sera établi en fonction du chiffre d’affaires déclaré en mars 2019.

3. Vais-je bénéficier de 1 500 €, quelle que soit ma situation ?

Contrairement à l’idée largement diffusée, cette aide est un forfait. Elle sera donc de maximum 1 500 € par Auto-Entrepreneur.

Elle correspondra au montant de chiffre d’affaires perdu. Ainsi, si vous n’avez perdu que 800 € par rapport à vos derniers chiffres d’affaires, vous ne pourrez prétendre qu’à 800 €. De même, si cette crise sanitaire vous a fait perdre 2 000 €, vous ne pourrez obtenir en compensation que 1 500 €.

4. Puis-je cumuler plusieurs aides d’Auto-Entrepreneur ?

Si vous êtes Auto-Entrepreneur et que vous avez touché des indemnités journalières pour arrêt de travail, vous pouvez en effet bénéficier de l’aide 1 500 € du Fonds de Solidarité. La seule condition est que le total de ces indemnités journalières aient été inférieures à 800 €.

Si vous risquez de dépasser 800 € d’indemnités, vous pouvez stopper votre arrêt de travail en effectuant une reprise anticipée d’activité, et ainsi prétendre à l’aide du Fonds de Solidarité.

5. Quand dois-je effectuer ma demande ?

Le formulaire de déclaration sera normalement disponible sur le site impots.gouv.fr, dans votre espace personnel, à compter du 31 mars 2020.

Vous présenterez ainsi une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires en fonction de vos précédentes déclarations, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies.

Vous aurez alors 1 mois pour effectuer votre demande (date butoir au 30 avril).

II. La démarche complète à effectuer pour en bénéficier

Si à présent, vous pensez être éligible à l’aide de 1500 € du Fonds de Solidarité, voici toute la démarche à réaliser. Il n’y a rien de bien complexe, le tout est de savoir où l’effectuer et d’avoir son N° SIRET à portée de main.

1. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr

Accédez dès maintenant au site impots.gouv.fr.

Cliquez sur “Mon Espace Particulier” (et non Professionnel).

2. Connectez-vous à votre espace Particulier

Identifiez-vous avec votre numéro fiscal et votre mot de passe, les mêmes que pour effectuer vos déclarations d’impôt sur le revenu.

Impossible de retrouver vos identifiants ?

Pas d’inquiétude : vous pouvez également utiliser France Connect, qui vous permet de vous connecter à tous les sites internet des services publics (impots.gouv.fr, ameli, msa.fr…) en n’utilisant que l’identifiant d’un seul de ces sites.

Par exemple, si vous utilisez votre compte Ameli.fr pour vous connecter à impots.gouv via France Connect, il vous sera demandé votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe Ameli.fr.

3. Accédez à votre messagerie sécurisée

Cliquez sur votre messagerie sécurisée pour effectuer votre demande.

A présent, dans l’onglet “Écrire”, sélectionnez le sujet suivant :

“Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19”.

4. Complétez le formulaire

Après avoir lu le texte dans son intégralité, cochez la case correspondant aux conditions de dépôt.

Dans la case “Nombre de salarié(s) en CDD ou CDI”, en tant qu’Auto-Entrepreneur, indiquez 0.

Saisissez vos coordonnées personnelles.

Dans la catégorie “qualité”, sélectionnez “Entrepreneur Individuel”.

Entrez votre N° SIRET, ainsi que la région de domiciliation de votre Auto-Entreprise.

La période concernée est entre le 01/03/2020 et le 31/03/2020.

5. Remplir le calcul de l’aide

À présent, vous devez choisir le mode de calcul de votre aide. Pas vraiment de question à se poser :

si votre Auto-Entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative, cochez la case correspondante ;

si ce n’est pas le cas, cochez l’autre case.

• Indiquez alors votre chiffre d’affaires de référence.
• Pour rappel, nous vous expliquions dans la première partie comment le calculer selon votre situation.

Attention : si cette information est purement déclarative, il est fort possible qu’il vous soit demandé dans les prochains jours des justificatifs, notamment vos dernières déclarations de chiffre d’affaires. Prenez donc soin d’indiquer les chiffres les plus précis possible.

Indiquez ensuite le chiffre d’affaires que vous avez réalisé en mars 2020.

Vous aurez ainsi la vision directe du montant de l’aide que vous pourrez obtenir.

NB : Suite à la décision ministérielle d’abaisser les conditions de perte de chiffre d’affaires à 50%, le chiffre qui vous sera indiqué peut être faux. Quoi qu’il en soit, terminez le formulaire sans en prendre compte.

6. Banque et signature

Indiquez alors les coordonnées du compte bancaire sur lequel vous souhaiteriez que cette aide vous soit versée.

Enfin, certifiez votre déclaration en cochant la dernière case.

Votre demande va être traité dans les prochains jours. Vous pourrez suivre en direct ses avancées depuis votre messagerie sécurisée.

Un contrôle d’éligibilité préalable sera naturellement effectué. Dès lors, votre aide vous sera versée sur le compte concerné.

Voilà, vous avez normalement toutes les informations nécessaires pour bénéficier de l’aide forfaitaires de 1500€ du Fonds de Solidarité en tant qu’Auto-Entrepreneur.

Bon courage à tous !