Crise du coronavirus : précisions sur les modalités de report des cotisations URSSAF

Dans un communiqué commun publié le 18 mars 2020 en fin d’après-midi, le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes publics précisent le mode opératoire à suivre pour modifier le paiement des cotisations URSSAF dues au 15 mars 2020.

Pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire du coronavirus (covid 19), des mesures de report des cotisations URSSAF ont été prises pour l’échéance du 15 mars 2020 (voir notre actualité du 13 mars 2020 « Coronavirus : les entreprises peuvent directement reporter le paiement des cotisations URSSAF dues sur la paie de février »).

Il a notamment été annoncé que les employeurs pouvaient modifier leur paiement URSSAF jusqu’au jeudi 19 mars à 12 h 00, selon un mode opératoire détaillé dans un document DSN accessible sur http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf. Le réseau des URSSAF a indiqué que, même si la date limite de modification qui apparaît est le 16 mars à 12 h 00, les entreprises ont bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12 h 00 pour modifier le paiement

Dans leur communiqué du 18 mars 2020, les deux ministres apportent une précision :

- jusqu’à 7 h 00 jeudi 19 mars, les entreprises peuvent modifier leur paiement selon le mode opératoire prévu initialement, disponible sur le site urssaf.fr ( http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf) ;
- de 7 h 00 à 12 h 00 jeudi 19 mars, elles auront la possibilité de contacter leur banque pour demander le rejet du prélèvement URSSAF en cours.

Olivier Véran et Gérald Darmanin rappellent qu’aucune pénalité ne sera appliquée.