Coronavirus : une attestation pour se déplacer, notamment pour se rendre sur le lieu de travail
Impossibilité de télétravailler et déplacements professionnels contraints
Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
Pourtant, certains salariés doivent se rendre sur leur lieu de travail. À titre dérogatoire, les déplacements sont ainsi possibles entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle :
- lorsqu’il s’agit de déplacements professionnels ne pouvant pas être différés ;
- lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.
Dans les deux cas, à compter du mardi 17 mars 2020 12 h, le salarié doit avoir sur lui et pouvoir présenter en cas de contrôle une « attestation de déplacement dérogatoire ». Elle peut être téléchargée et imprimée depuis le site du ministère de l’Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire) ou recopiée sur papier libre.
Pour les salariés qui sont contraints de se déplacer ou de se rendre sur leur lieu de travail (voir ci-dessus), le salarié doit être muni d’un « justificatif permanent » délivré par l’employeur permettant au salarié de se déplacer pour se rendre sur son lieu de travail, sans devoir remplir chaque jour d’attestation dérogatoire (disponible sur le site du ministère de l’intérieur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire). Conscient qu’il faut le temps d’établir cette attestation, le ministère du Travail a précisé qu’elle n’est exigée ce mardi 17 mars (https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-et-monde-du-travail). Elle sera donc obligatoire à partir mercredi 18 mars 2020,
Déplacements privés limités
Certains déplacements d’ordre privé sont admis à titre dérogatoire :
- pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
- pour motif de santé ;
- pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
Il en est de même pour des déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Pour ces déplacements, il convient de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire à compter du mardi 17 mars 2020 à 12 h.
L’heure doit être déterminée par arrêté pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Décret 2020-260 du 16 mars 2020, JO du 17 (https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-et-monde-du-travail
