Crise du coronavirus : chômage partiel et étalement des charges sociales et fiscales au secours des entreprises
Chômage partiel : remboursement à 100 % des entreprises
Le gouvernement mise sur l’activité partielle (chômage partiel) pour éviter les licenciements, en particulier dans les PME.
Les salariés concernés percevront, comme cela est prévu aujourd’hui, une indemnité versée par l’employeur égale à 70 % de leur salaire brut (compte tenu du différentiel de charges sociales entre salaire et indemnités d’activité partielle, environ 84 % de leur salaire net selon la ministre).
Les salariés au SMIC conserveraient un montant net égal au SMIC.
La ministre du Travail a annoncé un effort financier massif de l’État envers les entreprises, puisque celles-ci bénéficieront du « remboursement total des rémunérations ».
Alors que selon les règles actuelles, l’employeur est remboursé sur une base forfaitaire (7,74 € / h pour une entreprise d’au plus 250 salariés et 7,23 € / h pour une entreprise de plus de 250 salariés), avec cette nouvelle mesure, l’employeur sera remboursé à 100 % de l’indemnité versée.
Signalons que la ministre a également indiqué que des mesures complémentaires en matière de formation des salariés en activité partielle « seront annoncées dans les jours qui viennent ».
Pour Muriel Pénicaud, il faut « former plutôt que licencier ou être au chômage ». Ce plan de formation, qui fera l'objet « d'un investissement très important », doit servir à préparer la relance des entreprises.
Réunion au sommet au sujet de l’assurance chômage, pas de changement sur les retraites
Dans ce contexte de crise, les syndicats ont demandé au gouvernement de stopper l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’indemnisation du chômage au 1er avril 2020.
Que décidera le gouvernement ? Un report, un aménagement ? Le Président de la République et le Premier ministre tiennent une réunion ce vendredi 13 mars après-midi. Leur arbitrage sera dévoilé la semaine prochaine.
En revanche, aucune décision n’a été annoncée au sujet de la réforme des retraites, « ce n’est pas une mesure d’urgence », a précisé Muriel Pénicaud.
Étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué que le gouvernement fera « tout ce qui est nécessaire pour garantir qu'il n'y a pas de charges financières inutiles qui pèsent sur les entreprises » rencontrant des difficultés économiques.
Il a confirmé que les entreprises pourront bénéficier d’un « étalement des charges sociales et fiscales ». L’administration ira directement vers les entreprises pour leur proposer un étalement ou un report, « en attendant un retour à meilleure fortune ».
Des dégrèvements fiscaux seront également possibles au cas par cas.
Cette mesure ne concernera que les impôts directs. Elle ne visera donc pas la TVA.
Conférence de presse du 13 mars 2020 de Muriel Pénicaud (ministre du Travail) et Bruno Le Maire (ministre de l'Économie et des finances) https://www.dailymotion.com/video/x7sonch
