Coronavirus : les entreprises impactées peuvent demander à leur URSSAF le report du paiement des charges sociales

Dans une information du 11 mars 2020, le site Internet du réseau des URSSAF indique que les entreprises confrontées à des difficultés dues à l’épidémie du coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement de leurs cotisations sociales et une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard.

Perturbation majeure de l’activité due au Coronavirus

Alors que la prochaine échéance de paiement des cotisations sociales (15 mars 2020) approche pour beaucoup d’entreprises, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé, le 9 mars 2020 devant la presse, que toutes les entreprises qui sont confrontées à des difficultés en raison de l’épidémie de coronavirus (covid 19) vont pouvoir demander le report de leurs charges sociales « par simple envoi d'un mail ».

Dans une information publiée le 11 mars 2020 sur son site Internet, le réseau des URSSAF précise la marche à suivre.

Les entreprises qui, en raison de l’épidémie, subissent une « perturbation majeure » de leur activité et rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations peuvent se rapprocher de leur URSSAF afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée.

Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais pour le paiement des cotisations sociales et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées, indique le réseau des URSSAF.

Les travailleurs indépendants, eux, peuvent, demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, ainsi qu’un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles. Ils peuvent aussi solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Démarches à effectuer

Les employeurs et les professionnels libéraux doivent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’URSSAF par téléphone au 39 57 (0,12 €/min + prix d’un appel).

Les travailleurs indépendants peuvent contacter leur URSSAF par courriel (sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement ») ou par téléphone au 36 98 (service gratuit + prix d’un appel).

Les demandes seront traitées de manière prioritaire, assure le réseau des URSSAF.

www.urssaf.fr ; information du 11 mars 2020