Coronavirus : tous les arrêts de travail doivent faire l’objet d’un signalement en DSN
Salarié mis en quatorzaine pour infection liée au coronavirus ou « cas contact à haut risque ».
Un salarié peut être en arrêt de travail après avoir été infecté, ou parce qu’il a été en contact rapproché avec une personne infectée. Une fois l’employeur informé, soit via la réception d’un arrêt de travail de son salarié, soit après avoir été contacté par l’Assurance maladie ou la MSA et sur délivrance d’un arrêt de travail du médecin conseil, un signalement d’arrêt de travail avec le motif « maladie » doit être transmis en DSN (comme pour n’importe quel arrêt maladie).
Pour mémoire, la procédure de délivrance des arrêts de travail liés à une mesure d’isolement a récemment été modifiée (décret 2020-73 du 31 janvier 2020, modifié par décret 2020-227 du 9 mars 2020). C’est en effet désormais la caisse d’assurance maladie dont les assurés dépendent [et non plus l’Agence régionale de santé (ARS)] ou, le cas échéant, les médecins conseils de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et de la caisse centrale de mutualité sociale agricole qui établissent l’arrêt de travail et le transmettent sans délai à l’employeur de l’assuré.
Concrètement, l’ARS informe l’assuré concerné que l’Assurance maladie va le contacter pour se charger de la délivrance d’un arrêt de travail. L’Assurance maladie saisira ensuite le service de prescription d’arrêt de travail et informera l’employeur.
Salarié contraint de garder un enfant maintenu au domicile
Faute d’autre solution possible (ex. : télétravail), certains salariés sont contraints de rester au domicile pour garder un enfant :
- soit suite à la fermeture de l’établissement accueillant l’enfant (école, crèche, etc.) ;
- soit parce que l’enfant est domicilié dans une zone de circulation active du virus identifiée et fait temporairement l’objet d’une mesure d’éviction de son établissement scolaire.
Le salarié doit alors en informer son employeur et examiner avec lui si une solution de travail à domicile est possible (ex. : télétravail).
Si cette solution n’est pas possible, et que le salarié en remplit les conditions requises (enfant de moins de 16 ans, établissement fermé ou mesure d’éviction de l’école, etc.), l’employeur doit déclarer cette absence via le téléservice spécifique de la CPAM mis en place pour ce cas particulier (https://declare.ameli.fr/).
Pour mémoire, ce service permet aux employeurs de déclarer les salariés de leurs entreprises à qui un arrêt de travail doit être délivré dans le contexte ci-avant.
Ce téléservice « declare.ameli.fr » concerne tous les employeurs et tous les salariés, quels que soient leurs régimes d’affiliation à la Sécurité sociale ou la forme de leur contrat de travail.
Toutefois, il est rappelé que cette déclaration ne supprime pas l’envoi du signalement arrêt de travail en DSN pour motif « maladie », auquel il convient de procéder. Elle permet simplement de « remplacer » pour la CNAM la procédure amont (puisque dans ce cas aucun arrêt de travail de type CERFA n’existe).
Là encore, la procédure habituellement employée s’applique donc en DSN.
